SNCF Réseau et l'État signent un contrat à 4,5 Md€ par an dès 2028

L'État et SNCF Réseau ont signé le 12 novembre à Trappes (Yvelines) leur nouveau contrat de performance. Il porte les investissements de régénération et de modernisation du réseau à 4,5 milliards d'euros par an à partir de 2028, soit 50 % de plus que dans le contrat précédent.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, et le PDG de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel, ont signé le texte sur un chantier de renouvellement de 13 km de voie entre Clamart et Trappes, en présence du PDG du groupe SNCF, Jean Castex, selon le communiqué du ministère publié le 13 novembre. Le texte avait été mis en concertation début juin avec l'Autorité de régulation des transports, les autorités organisatrices et les opérateurs voyageurs et fret.

Quatre objectifs chiffrés

Le premier vise le trafic : 25 % de circulations en plus d'ici la fin du contrat, soit environ 800 000 trains à grande vitesse, régionaux et de fret supplémentaires en 2033 par rapport à 2024. Le deuxième fixe l'effort d'investissement à 4,5 milliards d'euros par an, aux conditions économiques de 2028. Le ministère le présente comme cohérent avec la conférence « Ambitions France transports » de juillet 2025.

Le troisième objectif donne la priorité, dans les travaux, aux composants du réseau les plus sensibles au climat. Le quatrième porte sur la dette de SNCF Réseau, qui doit baisser de 25 % d'ici la fin du contrat.

Le texte ajoute des engagements envers les régions et le fret. Le programme de régénération à trois ans et le bilan des investissements de l'année précédente seront présentés chaque année aux acteurs de chaque région. Il prévoit aussi de mieux sécuriser les sillons des TER et des trains de fret, avec de nouveaux indicateurs de performance et de qualité de service.

Un financement en trois sources

L'État apporte un nouveau programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) de 241 millions d'euros pour des opérations en 2027 et 2028. À partir de 2028, une partie des recettes supplémentaires de la réforme de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), proposée dans le projet de loi de finances pour 2027, irait à l'AFITF pour financer SNCF Réseau. Le groupe SNCF continuera de reverser une partie de ses bénéfices par le mécanisme des fonds de concours.

C'est sur ce point que le contrat reste le moins précis. Le communiqué ne chiffre ni le rendement attendu de la réforme de la TEITLD, ni la part des fonds de concours, ni le montant total sur la durée du contrat. La réforme fiscale dépend aussi du vote de la loi de finances. L'écart est net : 241 millions d'euros de CEE sur deux ans, face à 1,5 milliard d'euros de dépenses annuelles en plus à partir de 2028 selon le communiqué d'annonce du 9 novembre.

Sur le terrain, ces crédits financent des chantiers comme le renouvellement de voie du triage de Dole cet automne. À Trappes, le programme de la signature prévoyait la visite du remplacement des rails par le train-usine BOA, présenté par le ministère comme un équipement unique en France. Le contrat fixe désormais le rythme de ces travaux jusqu'à l'horizon 2033.

Sources : ministère chargé des Transports (ecologie.gouv.fr), « Le Gouvernement et SNCF Réseau s'engagent pour l'avenir du réseau ferroviaire avec un contrat de performance inédit », 13 novembre 2026 ; « Signature du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau », 9 novembre 2026 ; consultés le 13 novembre 2026.

Photo : train de renouvellement de voie en chantier près de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) — Cjp24, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Article rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle à partir des sources citées, relu par la rédaction TrainsNews avant publication.