Concurrence TER 2033 : alerte du Sénat

Un rapport sénatorial publié début avril 2026 juge irréaliste le calendrier imposant la mise en concurrence de 40 lots TER avant 2033.

Que dit le rapport sénatorial sur la concurrence des TER ?

Présenté le 1er avril 2026 par les rapporteurs spéciaux Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey, le rapport de la commission des finances du Sénat conclut que le calendrier d'ouverture à la concurrence des trains express régionaux (TER) n'est pas tenable. Sur 40 lots à mettre en concurrence avant 2033, la mission redoute que de nombreux appels d'offres n'attirent qu'un seul candidat, vidant le dispositif de son effet concurrentiel.

Risques de désorganisation et de sous-financement

Les rapporteurs reconnaissent que la concurrence génère des gains d'efficience et améliore la qualité de service lorsqu'elle fonctionne correctement — le lot Marseille-Nice, attribué à Transdev, en est un exemple. Mais ils soulignent des risques systémiques jusqu'ici négligés : désorganisation du réseau, fragmentation (ou « balkanisation ») du système, et fragilisation des dessertes TGV d'aménagement du territoire, actuellement subventionnées par un mécanisme de péréquation interne à la SNCF.

Le rapport pointe également un sous-financement structurel du rail français, héritage de quarante ans de sous-investissement. Les conclusions définitives de la mission de contrôle seront présentées au Sénat en mai 2026.

Un défi réglementaire européen

L'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux est imposée par le quatrième paquet ferroviaire européen. La France avait obtenu des dérogations successives, mais l'échéance de 2033 constituait un engagement ferme. Ce rapport relance le débat sur la gouvernance et le financement du réseau ferré national.

Sources :
— Sénat, commission des finances, communiqué de presse, « Concurrence ferroviaire : du mieux pour l'organisation et le financement du rail ? », 3 avril 2026